Si l’escritura est la cérémonie officielle de votre achat, le CPCV en est le vrai mariage : c’est là que tout s’engage, se chiffre et se verrouille. Un CPCV bien construit protège votre projet ; un CPCV bâclé peut le ruiner.
Ce que le CPCV doit contenir
- L’identification complète du bien : article matriciel, description du registre, annexes incluses (garage, arrecadação, terrain).
- Le prix définitif et les modalités de paiement du solde.
- Le montant du sinal et le calendrier de versements éventuels.
- La date limite (ou la fenêtre) de signature de l’escritura.
- Les conditions particulières : financement, travaux à réaliser par le vendeur, libération du bien, sort des meubles.
- La répartition des frais et la désignation de qui convoque l’escritura.
Le régime du sinal : simple et redoutable
Le Code civil portugais donne au sinal une force particulière : si l’acheteur renonce, il perd son acompte ; si le vendeur renonce, il doit restituer le double. Sur un sinal de 20 % d’un bien à 400 000 €, cela signifie 80 000 € en jeu de chaque côté. Autant dire que personne ne signe un CPCV « pour voir ».
Les protections à négocier
C’est au CPCV que se négocient vos filets de sécurité : condition suspensive de financement, clause sur l’obtention de documents manquants, pénalités de retard, état du bien à la livraison. Une fois signé, plus rien ne s’ajoute : les protections absentes du contrat n’existent pas.
Notre règle est invariable : vérifications documentaires terminées, contrat relu par notre partenaire juridique, et seulement ensuite votre signature. Dans cet ordre, jamais dans l’autre.