Acheter un appartement, c’est aussi entrer dans un condomínio, avec ses règles, ses charges et parfois ses dettes. Quelques vérifications avant le CPCV évitent la plupart des mauvaises surprises.
Les documents à demander
- La déclaration de l’administrateur indiquant les charges en vigueur et les éventuelles dettes du lot : le vendeur doit la fournir pour l’escritura.
- Les procès-verbaux (atas) des dernières assemblées, pour repérer les travaux votés.
- Le règlement de copropriété, qui peut encadrer certains usages, dont la location de courte durée.
Ce qui peut vous être transmis
Les charges courantes impayées par le vendeur restent en principe à sa charge. En revanche, des travaux votés avant votre achat, mais réalisés ou appelés après, peuvent vous être réclamés. Il faut donc les identifier et les intégrer à la négociation.
Pensez aussi à l’assurance incendie, obligatoire en copropriété : voir quelles assurances souscrire.
Les atas d’assemblée sont souvent plus instructives que la visite : nous les lisons systématiquement avant toute offre.