Avant de tomber amoureux d’une maison portugaise, il faut lire son casier. La certidão permanente do registo predial est exactement cela : le document officiel qui raconte la vie juridique du bien, sans les embellissements de l’annonce.
Ce qu’elle vous apprend
- Le propriétaire réel. Celui qui vend est-il bien celui qui possède ? Les surprises existent : successions non réglées, biens en indivision entre héritiers dispersés, ventes par des mandataires aux pouvoirs flous.
- Les charges inscrites. Hypothèques bancaires, penhoras (saisies) fiscales ou judiciaires, servitudes de passage, usufruits. Tout ce qui est inscrit suit le bien tant que ce n’est pas radié.
- L’historique. Les transmissions successives éclairent parfois des situations à creuser : un bien revendu trois fois en cinq ans pose des questions.
Comment nous l’utilisons
La certidão s’obtient en ligne, pour quelques euros, avec un code d’accès valable plusieurs mois. Nous la demandons dès qu’un bien devient sérieux, puis nous la revérifions à deux moments critiques : juste avant la signature du CPCV, et juste avant l’escritura. Une hypothèque peut s’inscrire entre-temps ; personne ne veut la découvrir à la table du notaire.
Hypothèque du vendeur : pas forcément un problème
Beaucoup de biens en vente portent encore le crédit de leur propriétaire. C’est un cas parfaitement gérable : le prêt est soldé avec le prix de vente et l’hypothèque radiée, le circuit étant organisé à l’acte (le distrate). Ce qui compte est que tout soit prévu, chiffré et écrit avant la signature.
Un principe simple guide toutes nos vérifications : au Portugal, on achète ce qui est inscrit au registre, pas ce qui est promis dans l’annonce.