CONSEILS AVANT D’ACHETER
Les étapes juridiques pour acheter une propriété immobilière au Portugal
Acheter une maison ou un appartement au Portugal est un investissement intéressant, que ce soit pour y vivre, pour les vacances ou pour diversifier votre patrimoine. Bien que le processus soit clair et réglementé, il comporte des spécificités locales qu’il est important de bien comprendre. S’entourer de professionnels expérimentés est essentiel pour garantir une transaction sécurisée et sans complications. Voici un guide des principales étapes juridiques et administratives pour réussir l’achat d’une propriété au Portugal.
Dans cet article, découvrez étape par étape tout ce qu’il faut savoir pour sécuriser votre achat et garantir sa réussite. En bonus, téléchargez gratuitement un guide complet avec une checklist détaillée pour tout prévoir.
Simplifiez votre achat immobilier au Portugal grâce à un accompagnement expert
Acheter une propriété au Portugal, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou un investissement, peut sembler une démarche complexe pour ceux qui ne maîtrisent pas les lois et réglementations locales.
C’est pourquoi faire appel à des experts du secteur est essentiel pour simplifier le processus, garantir que chaque étape soit effectuée correctement et éviter les complications. Voici les étapes juridiques incontournables pour réussir l’achat de votre bien immobilier au Portugal.
Les 7 étapes juridiques clés pour réussir l'achat de votre bien immobilier au Portugal
1. Obtenir le NIF (Numéro d'Identification Fiscale)
Le NIF est une étape incontournable pour tout acheteur étranger au Portugal. Ce numéro fiscal est requis pour :
- Réaliser l’achat immobilier.
- Ouvrir un compte bancaire local.
- Contracter des services tels que l’électricité ou l’eau.
- Payer les impôts liés à la propriété.
Comment obtenir le NIF ?
Le NIF peut être demandé auprès d’un bureau des impôts au Portugal ou via un représentant fiscal si vous êtes à l’étranger. Ce représentant, qui peut être un avocat ou une société spécialisée, facilitera les démarches administratives et servira d’intermédiaire pour toutes vos obligations fiscales dans le pays.
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Profitez d’un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre projet immobilier.
2. Définir votre budget et vos options de financement
Avant de commencer à chercher un bien, il est crucial d’établir un budget clair qui inclut :
- Le prix de la propriété.
- Les frais annexes (impôts, notaire, registre, etc.), qui représentent généralement 10 à 15 % du prix d’achat.
Concernant le financement :
- Les banques portugaises accordent des prêts aux non-résidents pouvant atteindre jusqu’à 70 % de la valeur de la propriété.
- Les résidents fiscaux peuvent bénéficier de conditions plus avantageuses, avec des financements jusqu’à 90 % dans certains cas.
- Vous pouvez également contracter un prêt immobilier dans votre pays d’origine, bien que cela implique souvent des garanties supplémentaires.
Attention : Il est conseillé de vérifier la faisabilité de votre financement avant de signer tout engagement, car il n’existe pas de clause de rétractation en cas de refus de prêt.
3. Comprendre les taxes et frais liés à l'achat
Acheter une propriété au Portugal s’accompagne de plusieurs frais et impôts obligatoires :
- IMT (Imposto Municipal sobre Transmissões): Cet impôt municipal varie en fonction de la valeur et de la nature du bien (résidence principale, secondaire ou investissement).
- IS (Imposto de Selo): Une taxe de 0,8 % du prix d’achat.
- Frais de notaire et d’enregistrement : Ces frais dépendent de la valeur de la propriété et s’élèvent généralement à 1 à 2 % du prix du bien.
- IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis) : Équivalent à la taxe foncière, doit être payée annuellement. Le montant varie selon la localisation et la valeur cadastrale du bien.
4. Trouver la propriété idéale
Pour s’assurer de trouver la maison ou l’appartement idéal, il est important de suivre certains points :
- Définition de la finalité du projet : résidence principale, secondaire, investissement locatif ou à usage mixte
- Localisation et environnement recherché
- Critères essentiels et secondaires relatifs au bien
- Se rendre sur place pour les visites
5. Vérifications juridiques préalables
Contrairement à d’autres pays, le rôle du notaire au Portugal est limité à la validation de l’acte authentique. C’est pourquoi il est vivement recommandé de faire appel professionnel qui vous accompagne durant la transaction pour s’assurer que :
- Le bien est libre de dettes et hypothèques.
- Les plans cadastraux correspondent à la réalité.
- Le vendeur est le propriétaire légitime.
6. Signer le contrat de promesse de vente (CPCV)
Une fois les vérifications effectuées, un contrat de promesse de vente est signé entre l’acheteur et le vendeur. Ce contrat inclut :
- Les conditions de la vente.
- Le prix d’achat convenu.
- Les délais pour la signature de l’acte définitif.
En général, l’acheteur verse un acompte correspondant à 10 % à 20 % du prix de la propriété. En cas de non-respect du contrat, si l’acheteur se retire, il perdra cet acompte. Si le vendeur se retire, il devra rembourser le double de l’acompte.
7. Finalisation de l’achat devant notaire
La dernière étape est la signature de l’acte authentique (Escritura Pública) devant un notaire. C’est à ce moment que :
- Le solde du prix est payé, généralement via un chèque bancaire émis par une banque portugaise.
- La propriété est officiellement transférée à l’acheteur et enregistrée au Registre de la Propriété.
Important : Les taxes, telles que l’IMT et l’IS, doivent être réglées avant la signature de l’acte.
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- Une liste détaillée des documents et démarches nécessaires.
- Des conseils pratiques pour chaque étape.
- Des informations sur les taxes et frais spécifiques.
Pourquoi faire appel à des experts est indispensable ?
Acheter une propriété dans un pays étranger peut être complexe, mais avec l’accompagnement d’experts comme Acheter Malin Portugal, tout devient plus simple. Forts de plus de 7 ans d’expérience, nous offrons :
- Un accompagnement personnalisé pour trouver la maison ou l’appartement idéal.
- Des avocats spécialisés pour garantir une transaction sécurisée.
- Des services complémentaires tels que des architectes pour évaluer les travaux ou rénovations nécessaires.
- Une négociation professionnelle pour vous assurer le meilleur prix et les meilleures conditions.
Chez Acheter Malin Portugal, nous nous occupons de tout pour que votre expérience d’achat soit sereine et réussie.