La ficha técnica da habitação est la fiche descriptive d’un logement : matériaux, équipements, surfaces et caractéristiques de construction. Elle concerne les logements dont la demande de permis de construire est postérieure à mars 2004.
Est-elle toujours obligatoire ?
Depuis la réforme urbanistique de 2024, elle n’a plus à être présentée lors de l’escritura. Mais pour un bien construit après 2004, son absence reste un signal à creuser : elle renseigne sur la qualité de la construction et sur sa conformité aux plans.
Pour un bien plus ancien
Un logement construit avant 2004 n’en a généralement pas. Les informations utiles se trouvent alors dans la caderneta predial, la certidão permanente et les autorisations d’urbanisme du bien.
Ce qui n’est plus exigé par le notaire reste utile à l’acheteur : nous demandons la ficha técnica chaque fois qu’elle doit exister.